RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(555 votes exprimés sur 568 scrutins où elle pouvait voter · 8 séances présidées)
(1er signataire)
(23.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 47 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
83 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement COM-195 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-196 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-179 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-29 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-177 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-181 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-187 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-182 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-194 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-184 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-185 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-193 — Article 43
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-186 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-183 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-189 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-190 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-192 — Article 41
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-188 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-191 — Article 37
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-27 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-1 — Article 42
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-180 — Article 39
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-178 — Article 38
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-30 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-252 — Article 48
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-251 — Article 48
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-250 — Article 48
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 19 — Article 6 bis
316 — Polices municipales et gardes champêtres
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