Nathalie Delattre

Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#10#23#30#

Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

Question écrite • Travail • 08/08/2019 • #14#30#

Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #10#20#

Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #2#14#21#

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 25/07/2019 • #23#30#

Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #18#

Suppression de l'émission «Soir 3»

Question au Gouvernement • Culture • 26/06/2019 • #8#10#30#

Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 20/06/2019 • #6#10#

Sauvegarde des hérissons européens en France

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/06/2019 • #14#

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Question écrite • Justice • 13/06/2019 • #17#21#23#

Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs

Question écrite • Intérieur • 13/06/2019 • #6#22#

Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

Question écrite • Économie et finances • 30/05/2019 • #10#20#

Analyses de tuberculose bovine au moyen de prélèvements ciblés de blaireaux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/05/2019 • #2#14#

Prélèvements ciblés et ponctuels de blaireaux à des fins sanitaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/05/2019 • #2#

Tuberculose bovine

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 22/05/2019 • #2#

Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire

Question écrite • Justice • 16/05/2019 • #16#17#

Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars

Question écrite • Intérieur • 25/04/2019 • #21#29#

Revalorisation des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/04/2019 • #2#25#

Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 25/04/2019 • #10#21#

Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/04/2019 • #14#18#

Hébergement des travailleurs saisonniers

Question orale sans débat • Ville et logement • 21/03/2019 • #2#18#

Précarité du métier d'assistant d'éducation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/03/2019 • #11#16#

Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

Question écrite • Intérieur • 28/02/2019 • #6#21#

Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale

Question écrite • Action et comptes publics • 28/02/2019 • #10#

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Question écrite • Action et comptes publics • 28/02/2019 • #6#10#

Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/02/2019 • #2#

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

Question écrite • Intérieur • 28/02/2019 • #12#14#21#

Sécurisation des établissements scolaires

Question orale sans débat • Intérieur • 07/02/2019 • #6#11#21#

Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires

Question écrite • Transports • 07/02/2019 • #14#29#

Affichage déporté du compteur Linky pour les ménages en situation de précarité énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/02/2019 • #12#