Nathalie Delattre

Financement de la gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #21#

Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/01/2019 • #18#

Suppressions d'emplois chez ArianeGroup

Question au Gouvernement • Armées • 23/01/2019 • #9#13#30#

Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/01/2019 • #18#

Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 20/12/2018 • #21#

Recouvrement des amendes de stationnement par les opérateurs de mobilité

Question écrite • Transports • 13/12/2018 • #21#29#

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Question écrite • Action et comptes publics • 13/12/2018 • #6#10#

Encadrement de l'hypnothérapie

Question écrite • Solidarités et santé • 06/12/2018 • #23#

Rôle du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Affaires européennes • 06/12/2018 • #2#31#

Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

Question orale sans débat • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 29/11/2018 • #2#10#

Revalorisation du métier d'infirmier et plan « santé 2022 »

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 15/11/2018 • #23#

Intégration des itinéraires techniques de la forêt cultivée dans les référentiels reconnus de certification carbone

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 15/11/2018 • #2#14#

Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/11/2018 • #2#

Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale

Question écrite • Action et comptes publics • 01/11/2018 • #10#

Reconnaissance du fonds phyto forêt

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/11/2018 • #2#10#

Homologation de la substance active cuivre au niveau européen

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/11/2018 • #2#

Revalorisation du métier d'infirmier libéral

Question écrite • Solidarités et santé • 18/10/2018 • #23#

Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes

Question écrite • Transports • 04/10/2018 • #21#29#

Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

Question écrite • Transports • 20/09/2018 • #14#29#

Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #15#23#

Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #23#

Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #21#

Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire

Question écrite • Transports • 20/09/2018 • #14#29#

Financement des services départementaux d'intervention et de secours

Question écrite • Action et comptes publics • 20/09/2018 • #10#21#

Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

Question écrite • Économie et finances • 20/09/2018 • #2#20#

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #5#6#21#

Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 13/09/2018 • #2#10#

Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/08/2018 • #6#14#

Réforme de la loi Bichet

Question écrite • Culture • 02/08/2018 • #8#

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/08/2018 • #12#14#21#