Nelly Tocqueville
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(36.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-355 — Article 15 (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement I-354 — Article 15 (cosignataire)
139 — PLF pour 2020
Amendement 100 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 99 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 98 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 97 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 96 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 95 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 94 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 93 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 91 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 90 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 89 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 88 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 87 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 86 — Article 2 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 85 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 44 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 39 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 13 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 12 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
62 — Fiscalité de la succession et de la donation
Amendement 729 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
Amendement 728 — Article 15 (cosignataire)
13 — Engagement et proximité
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