Nelly Tocqueville

Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #18#

Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #18#

Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #18#

Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #18#

Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #18#

Relance verte

Question au Gouvernement • Économie et finances • 18/06/2020 • #10#14#

Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #10#23#

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales

Question écrite • Économie et finances • 19/12/2019 • #10#

Financements en faveur de la biodiversité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/04/2019 • #14#

Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Économie et finances • 04/04/2019 • #6#21#

Écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 20/02/2019 • #11#

Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 18/10/2018 • #10#18#

Marnières du plateau de Caux

Question orale sans débat • Économie et finances • 18/10/2018 • #10#14#

Réforme du baccalauréat et place des sciences économiques et sociales

Question écrite • Éducation nationale • 03/05/2018 • #11#

Choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport

Question écrite • Sports • 03/05/2018 • #5#27#

Carte judiciaire

Question écrite • Justice • 22/03/2018 • #3#17#

Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 14/12/2017 • #12#

Suppression de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 26/10/2017 • #10#18#