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Nicole Bonnefoy · Sénatrice de la Charente

Bilan de mandat de Nicole Bonnefoy.

Ce que Nicole Bonnefoy a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Nicole Bonnefoy siège au Sénat depuis septembre 2008 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

159 amendements déposés en propre 38 adoptés
5 rapports signés en tant que primo-signataire
269 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
4696 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Nicole Bonnefoy a été enregistré dans 1529 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.1 %.

Sur les 1318 scrutins où Nicole Bonnefoy a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 28.6 % du temps (941 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurNicole BonnefoyMédianeRang
Amendements déposés en propre 89 64 139e / 348
Amendements adoptés 19 12 119e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 123 23.5 25e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.8 % 96.4 % 252e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Nicole Bonnefoy a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour 2023
24 dont 0 adopté
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
15 dont 12 adoptés
Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
13 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
10 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
10 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
9 dont 1 adopté
Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la fili…
8 dont 2 adoptés
Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes…
7 dont 7 adoptés
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
7 dont 1 adopté
Relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
6 dont 4 adoptés
Relatif à l'industrie verte
5 dont 0 adopté
Visant à préserver des sols vivants
5 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
10/06/2026 Rapport d'information Ingénierie publique : l'avenir en projet
15/10/2025 Rapport d'information « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
04/06/2025 Rapport Rapport législatif
12/10/2021 Avis Rapport législatif
19/05/2021 Rapport d'information Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Diffusion de France Musique en FM en Charente En attente
24/09/2026 Question écrite Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides En attente
17/09/2026 Question écrite Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente En attente
17/09/2026 Question écrite Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives En attente
17/09/2026 Question écrite Modalités de suspension de la réforme des retraites En attente
17/09/2026 Question écrite Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente En attente
17/09/2026 Question écrite Pénurie de médecins agréés en Charente En attente
17/09/2026 Question écrite Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême Obtenue
17/09/2026 Question écrite Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales En attente
17/09/2026 Question écrite Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel En attente
17/09/2026 Question écrite Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides En attente
17/09/2026 Question écrite Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels Obtenue
10/09/2026 Question écrite Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides En attente
27/08/2026 Question écrite Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique En attente
20/08/2026 Question écrite Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques306
Réunions de commission237
Autres instances10
Bureau du Sénat8
Groupes d'amitié2
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Nicole Bonnefoy ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Nicole Bonnefoy en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.