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N RDPI
Sénateurrice — Yonne

Noëlle Rauscent

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
23 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(20.0% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement I-892 — Article 9 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-891 — Article 19 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-878 — Article 2 septies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement I-881 — Article 29 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-886 — Article 2 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement I-880 — Article 10 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement I-877 — Article 11 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

22/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement I-897 — Article 17 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 333 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

13/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 330 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 345 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 37 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 332 — Article 7 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 339 — Article 38 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 346 — Article 45 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 338 — Article 38 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 344 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 329 — Article 7 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 342 — Article 39 bis (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 341 — Article 39 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 334 — Article 29 quater (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

09/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 975 — Article 34

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

20/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 849 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 864 — Article 17 bis (Supprimé)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 855 — Article 51 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 861 — Article 62 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

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