Noëlle Rauscent
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- commission des affaires économiques
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 855 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 861 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 864 — Article 17 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 856 — Article 53 quater C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 862 — Article 62 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-602 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 16 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-117 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-120 — Article 31 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-119 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-118 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-122 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-601 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-600 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-604 — Article 26 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-124 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-123 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-603 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 627 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 625 — Article 11 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 626 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 629 — Article 11 octodecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 638 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 633 — Article 14 (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 631 — Article 12 bis A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 630 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 108 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 361 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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