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N RDPI

Sénateurrice — Yonne

Noëlle Rauscent

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission des affaires économiques

99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

23 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(20.0% des traités)

7 questions
au Gouvernement

Amendement COM-201 — Article 12 bis A (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-200 — Article 11 septies A (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-199 — Article 11 septies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 10 octies (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-203 — Article 16 B (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement II-593 — Article 47 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Retiré

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