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N RDPI
Sénateurrice — Yonne

Noëlle Rauscent

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires économiques
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
23 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(20.0% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 622 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 619 — Article 6 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 623 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 624 — Article 11 septies (Supprimé)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 637 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 628 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 634 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 621 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 635 — Article 14 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 620 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 512 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 435 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 454 — Article 33 quater (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 510 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 509 — Article 36 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 10 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 448 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 6 bis A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 511 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 508 — Article 17 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 11 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 498 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 457 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 453 — Article 11 A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 449 — Article 10 ter (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 2 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-264 — Article 12 bis A (nouveau)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

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