UCI
Olivia Richard
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(64.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 461 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-28 — Article 3 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-22 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-23 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-27 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-26 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-25 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 3 — Article 2
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
408 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-1 — Article 2
214 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 19 — Article 3
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 20 — Article 3
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 22 — Article 5
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 6 — Article 1er
522 — Renforcement des juridictions criminelles
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