UCI
Olivia Richard
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(64.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 4
99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement 4 — Article 5 bis (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement COM-4 — Article 1er
756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement COM-3 — Article 3
756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement COM-5 — Article 3
756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)
756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 72 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 73 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement COM-52 — Article 10 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-177 — Article 13 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-593 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-557 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-1 — Article 13 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-194 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-594 — Article 2 bis (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-53 — Article 10 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-179 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement COM-87 — Article 9 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-88 — Article 9 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-89 — Article 17 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-86 — Article 8 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-85 — Article 2 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
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