UCI
Olivier Henno
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(924 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(39.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 297 — Article 28 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 299 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 296 — Article 24 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 302 — Article 10 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 303 — Article 10 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 295 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 298 — Article 29
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 293 — Article 16 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 301 — Article 22 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 300 — Article 22 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 304 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 291 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 294 — Article 24 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 292 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 286 — Article 21
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 287 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 288 — Article 6
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 289 — Article 10 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 290 — Article 10 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 284 — Article 21
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 282 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 283 — Article 4 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 281 — Article 2
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 285 — Article 21
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-130 — Article 13 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-126 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-141 — Article 21
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-148 — Article 27 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-140 — Article 21
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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