UCI
Olivier Henno
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires sociales
(924 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(39.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-122 — Article 10
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-131 — Article 13 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-123 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-143 — Article 22 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-147 — Article 25 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-139 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-144 — Article 22 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-135 — Article 16 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-148 — Article 27 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-146 — Article 24
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-124 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-120 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-121 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-149 — Article 27
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-142 — Article 22 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-141 — Article 21
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-127 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-145 — Article 24 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-125 — Article 11 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-119 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-126 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-138 — Article 17
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-132 — Article 14 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-140 — Article 21
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-116 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-117 — Article 4
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-137 — Article 16 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-133 — Article 14 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-118 — Article 5
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 222 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
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