SER
Olivier Jacquin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(913 votes exprimés sur 958 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
601 — Conseils d'administration des SDIS
Amendement COM-108 — Article 4 (cosignataire)
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 31 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 11 nonies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 28 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 14 sexies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 27 — Article 11 quater (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 25 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-61 — Article 14 sexies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1080 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 994 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 993 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 992 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 449 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 731 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 725 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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