Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

443 — Homicide routier

26/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

443 — Homicide routier

26/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

443 — Homicide routier

26/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

443 — Homicide routier

26/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 287 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 286 — Article 28 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 138 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 85 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 137 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 290 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 288 — Article 10 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 24 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 31 — Article 29 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires