L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention pour charges de service public dispensée à l’ONISEP via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ».
Olivier
Paccaud.
Sénateur de la Oise. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionFinances
- ProfessionProfesseur agrégé d'histoire-géographie
- Âge57 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 420 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Rien à signaler parmi les activités professionnelles, participations financières et fonctions dirigeantes déclarées.
Déclaré le 26/01/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
10votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 953 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
SUR LA CARTE Oise
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
OiseSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à combattre le harcèlement scolaire
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 12
- Taux
- 100 %
- 02
Pour une école de la confiance
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 3
- Taux
- 30 %
- 03
Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 1
- Taux
- 17 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 1
- Taux
- 17 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 2
- Taux
- 40 %
- 06
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
344heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
72 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 686 jours et 3 155 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- PPascale GrunyLes Républicains66
- JJacky DeromediLes Républicains52
- HHenri LeroyLes Républicains49
Antoine LefèvreLes Républicains47
Marc LaménieLes Indépendants43
Laure DarcosLes Indépendants41
Nombre de cosignatures sur les 130 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- MMichel SavinLes Républicains101
Daniel GremilletLes Républicains93
Arnaud BazinLes Républicains75
Stéphane PiednoirLes Républicains75
Hervé MaureyUCI68
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (473 au total).
- RDPI 1 %
- UC 2 %
- Les Indépendants 6 %
- Les Républicains 86 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 130 250ᵉ sur 348
- Cosignés
- 473 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 8 % de ses dépôts
- Adoptés 46
- Rejetés 36
- Tombés 5
- Retirés 20
- Irrecevables 14
- Non soutenus 1
- Satisfaits 8
- Visant à combattre le harcèlement scolaire12 amendements · 12 adoptés
- Pour une école de la confiance10 amendements · 3 adoptés
- Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants6 amendements · 1 adopté
- Financement de la sécurité sociale pour 20196 amendements · 1 adopté
L’objectif de cet amendement est de minorer la subvention de service public dispensée au CNED via l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative ».
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 222 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 15 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 31
- Solidarités et santé 38
- Intérieur 37
- Éducation nationale et jeunesse 15
- Justice 13
- Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
- Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
- Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
- Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER24 %
- RDSE38 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI67 %
- Aucun96 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 953 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 72 j 344 heures
- Mandat en cours
- 686 j 3155 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Enseignement scolaireRapport · 17 juin 2026
- De la compensation du handicap à l'accessibilité des apprentissages : vers une école plus inclusiveRapport d'information · 20 mai 2026
- Enseignement scolaireRapport général · 24 nov. 2025
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRapport · 21 oct. 2025
- Enseignement scolaireRapport · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

