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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 59 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 4

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 1er B

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 1er C

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 58 — Intitulé du projet de loi

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 1er sexies

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-1 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

25/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er bis AA (cosignataire)

62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

24/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-43 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 4

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

11 — Formation des internes en médecine générale

18/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-12 — Article 1er

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-77 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-76 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-75 — Article 5 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-74 — Article 5 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-73 — Article 5 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

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