Olivier Paccaud

Olivier Paccaud

Sénateur — Oise

Les Républicains Commission des finances
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
15
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(60.0% des traités)
47
questions
au Gouvernement

Amendement I-112 — Article 27 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-152 — Article 20 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-120 — Article 42 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-206 — Article 4 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 10 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 11 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 191 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 190 — Article 24 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15/05/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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