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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 222 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 117 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 205 — Article 13 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 88 — Article 16 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 99 — Article 5 sexies

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 1er bis A

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 14

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

30/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-82 — Article 1er

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-91 — Article 14

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-88 — Article 5 sexies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-87 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 5 quinquies (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 3

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-92 — Article 6 ter (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-89 — Article 6 quater (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 1er bis E (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-83 — Article 1er bis A (nouveau)

323 — pour une école de la confiance

23/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-79 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Satisfait
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