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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

237 — Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

01/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 5

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 177 — Article 5

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 179 — Article 2

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

30/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 18 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 4 bis (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

193 — Orientation et réussite des étudiants

22/01/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

193 — Orientation et réussite des étudiants

22/01/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

193 — Orientation et réussite des étudiants

22/01/2018 • Commission

Adopté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

22/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 24 (cosignataire)

178 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

19/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-14 — Article 52 (cosignataire)

172 — Projet de loi de finances pour 2018

19/12/2017 • Séance publique

Tombé

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