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Olivier Paccaud Les Républicains
Sénateur — Oise

Olivier Paccaud

  • Les Républicains
  • Commission des finances
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(62.5% des traités)
60 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 2 bis A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 bis (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

88 — Modalités de dépôt de candidature aux élections

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-198 — Article 16 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-199 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-120 — Article 7 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

17/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-78 — Article 2 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-81 — Article 6 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

16/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 242 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 157 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 515 — Article 50 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 252 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 251 — Article 10 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 250 — Article 13 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 6 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 425 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 427 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

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