Olivier Rietmann
Sénateur — Haute-Saône
(876/876)
(1er auteur)
(64.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10/06/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10/06/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
04/06/2026 • Séance publique
Amendement 211 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 5
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
529 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
01/06/2026 • Commission
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 3
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 41 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 40 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
13/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (Supprimé)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
13/02/2026 • Séance publique
Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
02/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 3
289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées
29/01/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er
289 — Recouvrement des créances commerciales incontestées
29/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
28/01/2026 • Commission
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
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