Olivier Rietmann

Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux ↗

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #6#22#

Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône ↗

Question écrite • Transports • 14/05/2026 • #29#

Examen du PLF et compétitivité des entreprises ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #5#10#

Suppression des branchements en plomb ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Droits du conjoint successible ↗

Question écrite • Justice • 15/05/2025 • #17#

Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement ↗

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#21#

Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux ↗

Question écrite • Intérieur • 10/04/2025 • #6#

Création de résidences de répit partagé ↗

Question orale • Autonomie et handicap • 13/03/2025 • #23#

Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#

Quatrième année d'études en médecine générale ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Simplification de la vie des entreprises ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2024 • #13#

Modèle français de sécurité civile ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#31#

Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours ↗

Question écrite • Comptes publics • 29/02/2024 • #10#

Lutte contre le trafic de palettes en bois ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/02/2024 • #2#14#

Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #6#

Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite ↗

Question orale • Travail, plein emploi et insertion • 16/11/2023 • #16#

Situation des orthophonistes ↗

Question écrite • Santé et prévention • 19/10/2023 • #23#

Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #10#

Maladie de Charcot ↗

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#