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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 42 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 4 ter (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 157 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 158 — Article 5 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 5 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 1er bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

16/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

332 — Réforme du courtage

15/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

09/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

19/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

18/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

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