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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 8 (cosignataire)

585 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

12/01/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)

585 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

12/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 8 (cosignataire)

585 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

12/01/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 8 (cosignataire)

585 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

12/01/2021 • Commission

Retiré

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 15 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 21 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

10/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

09/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 6

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

07/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 6

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

07/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-95 — Article 42 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-630 — Article 42 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1280 — Article 38 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-187 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1427 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-99 — Article 42 M

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1046 — Article 44 ter (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

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