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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 795 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 794 — Article 16 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 786 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 986 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 806 — Article 22 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 972 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 293 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 254 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 791 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 251 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 250 — Article 1er (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 1er (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

16/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

491 — Second tour des municipales

09/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 17 — Article 1er A (Suppression maintenue) (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

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