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Pascal Martin UCI
Sénateur — Seine-Maritime

Pascal Martin

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
56 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(96.4% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 84 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 2 ter (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 237 — Article 1er octies B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

19/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

17/05/2020 • Commission

Adopté

Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 17 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 216 — Article 7 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 17 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 11 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

17/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement 88 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article(s) additionnel(s) après l'article 29 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 48 — Article 26 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

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