Pascal Martin · Sénateur de la Seine-Maritime
Bilan de mandat de Pascal Martin.
Ce que Pascal Martin a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Pascal Martin siège au Sénat depuis octobre 2019 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.
Les votes
Le vote de Pascal Martin a été enregistré dans 1531 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.2 %.
Sur les 1475 scrutins où Pascal Martin a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.9 % du temps (46 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Pascal Martin | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 56 | 64 | 182e / 348 |
| Amendements adoptés | 53 | 12 | 40e / 348 |
| Rapports signés | 10 | 3.5 | 46e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 34 | 23.5 | 141e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 95.9 % | 96.4 % | 243e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Pascal Martin a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 14/05/2026 | Question orale sans débat | Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime | Obtenue |
| 18/12/2025 | Question orale sans débat | Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi | Obtenue |
| 13/11/2025 | Question orale sans débat | Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier | En attente |
| 13/11/2025 | Question écrite | Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art | Obtenue |
| 06/11/2025 | Question écrite | Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés | Obtenue |
| 06/11/2025 | Question écrite | Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage | Obtenue |
| 29/05/2025 | Question écrite | Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole | Obtenue |
| 22/05/2025 | Question orale sans débat | Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie | Obtenue |
| 22/05/2025 | Question orale sans débat | Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux | Obtenue |
| 15/05/2025 | Question au Gouvernement | Violences contre les sapeurs-pompiers | Obtenue |
| 17/04/2025 | Question écrite | Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles | Obtenue |
| 27/03/2025 | Question orale sans débat | Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales | Obtenue |
| 27/02/2025 | Question écrite | Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques | Obtenue |
| 20/02/2025 | Question orale sans débat | Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales | Obtenue |
| 17/10/2024 | Question écrite | Balisage circonstancié des éoliennes | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 484 |
| Réunions de commission | 436 |
| Délégations et offices | 43 |
| Groupes d'amitié | 41 |
| Autres instances | 21 |
| Missions d'information | 10 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Pascal Martin ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Pascal Martin en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.