SER
Patrice Joly
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(920 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 50 — Article 2
99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement 53 — Article 3
99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement 52 — Article 2
99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement 51 — Article 2
99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement 24 — Article 16 (cosignataire)
97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Amendement 636 — Article 63
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 633 — Article 57 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 629 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 626 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 627 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 625 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 624 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 622 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 621 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 619 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-15 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-12 — Article 1er (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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