Patrice Joly
Sénateur — Nièvre
(846/883)
(1er auteur)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 64 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 47 — Article 2 quater (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 66 — Article 6 ter (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 67 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 65 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
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