SER
Patrice Joly
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 655 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 654 — Article 37 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 653 — Article 18 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 656 — Article 21 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 94 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 93 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 78 — Article 2 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 76 — Article 2 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 57 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 68 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 69 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 56 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 61 — Article 4
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 45 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 51 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 49 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 48 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 46 — Article 2 (Suppression maintenue)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 62 — Article 5
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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