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P Les Républicains
Sénateurrice — Hautes-Alpes

Patricia Morhet-Richaud

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques
100.0% participation aux scrutins
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
148 amendements déposés
(1er signataire)
77 amendements adoptés
(55.4% des traités)
41 questions
au Gouvernement

Amendement 556 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

17/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 555 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 721 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-14 — Article 8 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 930 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 927 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 666 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 900 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 382 — Article 11 quinquies

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 716 — Article 20 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 934 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 928 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 634 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 926 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 867 — Article 7 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 28 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 870 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 517 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

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