En effet, l'article 1er quater reprend les dispositions de l'article 43 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). Cet amendement est cohérent avec la position qui avait été celle du Sénat à cette occasion et tend à permettre la…
Patricia
Morhet-Richaud.
Sénatrice de la Hautes-Alpes. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires économiques
- Âge65 ans
- Active depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Patricia Morhet-Richaud dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les RépublicainsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Hautes-Alpes
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hautes-AlpesSénat.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'accélération et de simplification de l'action publique
- Amendements
- 52
- Adoptés
- 51
- Taux
- 98 %
- 02
PLF pour 2020
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 3
- Taux
- 21 %
- 03
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 4
- Taux
- 50 %
- 04
Visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 2
- Taux
- 29 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 434 jours et 2 939 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- PPascale GrunyLes Républicains59
- JJacky DeromediLes Républicains49
Corinne ImbertLes Républicains46- DDaniel LaurentLes Républicains43
- BBernard FournierLes Républicains42
- CCharles RevetLes Républicains41
Nombre de cosignatures sur les 148 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Daniel GremilletLes Républicains213- PPascale GrunyLes Républicains91
Sylviane NoëlLes Républicains84- ÉÉlisabeth LamureLes Républicains69
Corinne ImbertLes Républicains57
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1713 au total).
- RDPI 2 %
- Les Indépendants 2 %
- Les Républicains 94 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 148
- Cosignés
- 1713 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 77 52 % de ses dépôts
- Adoptés 77
- Rejetés 14
- Tombés 11
- Retirés 25
- Irrecevables 9
- Non soutenus 6
- Satisfaits 6
- D'accélération et de simplification de l'action publique52 amendements · 51 adoptés
- PLF pour 202014 amendements · 3 adoptés
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique8 amendements · 4 adoptés
- Visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles7 amendements · 2 adoptés
Les communes surtout petites et rurales qui n’ont pas d’ingénierie hésitent souvent à demander des subventions car la constitution des dossiers s’avère trop complexe et chronophage.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 21 62 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 18
- Transition écologique et solidaire 11
- Agriculture et alimentation 9
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 4
- Solidarités et santé 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (82 %) et le moins comme CRCE (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST29 %
- SER23 %
- RDSE46 %
- RDPI56 %
- UC82 %
- Les Indépendants73 %
- Les Républicains son groupe96 %
- NI70 %
- CRCE19 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 100 % 556 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 434 j 2939 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.