Patricia Morhet-Richaud
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(556 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(55.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
288 — Congé pour le décès d'un enfant
Amendement COM-157 — Article 50
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-156 — Article 37
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-154 — Article 19
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-142 — Article 28
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-134 — Article 45
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-130 — Article 41
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-113 — Article 13
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-139 — Article 12
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-144 — Article 33
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-138 — Article 8
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-128 — Article 34
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-151 — Article 44
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-153 — Article 17
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-118 — Article 21
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-120 — Article 38
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-122 — Article 32
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-121 — Article 29
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-146 — Article 33
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-135 — Article 46
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-114 — Article 43
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-112 — Article 42
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-119 — Article 38
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-143 — Article 33
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-110 — Article 36
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-133 — Article 11
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-147 — Article 33
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-125 — Article 6
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-150 — Article 33
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-111 — Article 14
307 — Accélération et simplification de l'action publique
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