Patrick Chauvet

Patrick Chauvet

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗

95.8%

participation aux scrutins
(839/876)

8

amendements déposés
(1er auteur)

8

amendements adoptés
(100.0% des traités)

14

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 483 éléments

Amendement COM-38 — Article 8 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 5 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 14 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 23 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 24 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 12 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

20/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

587 — Marché locatif

20/05/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

06/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

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