Patrick Chauvet

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 181 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Amendement 142 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 143 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 144 — Article 6 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 146 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 150 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Amendement 127 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 138 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 129 — Article 4

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 126 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 135 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 128 — Article 1er

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 134 — Article 16 bis (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 132 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 136 — Article 22 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 131 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 133 — Article 16 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 137 — Article 23 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Amendement COM-23 — Article 5

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

25/03/2026 • Commission

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-17 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-15 — Article 12 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-16 — Article 8 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

24/03/2026 • Commission

Amendement COM-14 — Article 4

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

23/03/2026 • Commission

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique