Patrick Chauvet
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 42 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 9 — Article 9 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 8 — Article 9 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 54 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 53 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 157 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 158 — Article 5 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 156 — Article 5 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
332 — Réforme du courtage
Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-22 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-21 — Article 13 quater (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-19 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-18 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-17 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-16 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-13 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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