Patrick Chauvet

Patrick Chauvet

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission des affaires économiques
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95.8%
participation aux scrutins
(839/876)
8
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(100.0% des traités)
14
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 483 éléments

Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — TITRE III : Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 3 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

24/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1838 — État D (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

21/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1448 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

16/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1935 — Article 59 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

15/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1439 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

14/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-26 — Article 6 (cosignataire)

108 rect. — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

03/12/2024 • Commission

Adopté

Amendement I-2285 — Article 33 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

29/11/2024 • Séance publique

Adopté
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