Patrick Chauvet

sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

01/12/2024 • Pour : 228 — Contre : 116 • détail ↗

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 200 — Contre : 15 • détail ↗

sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 223 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 223 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 224 — Contre : 17 • détail ↗

sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 207 — Contre : 32 • détail ↗

sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 227 — Contre : 15 • détail ↗

sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 226 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 204 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 224 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 224 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 224 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 205 — Contre : 34 • détail ↗

sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 210 — Contre : 32 • détail ↗

sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 206 — Contre : 34 • détail ↗

sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 225 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 225 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 226 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 207 — Contre : 35 • détail ↗

sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 227 — Contre : 15 • détail ↗

sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 226 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 225 — Contre : 14 • détail ↗

sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 241 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025

30/11/2024 • Pour : 228 — Contre : 101 • détail ↗