Patrick Kanner

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

14/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

14/01/2026 • Séance publique

Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

12/01/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique