Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

@PatrickKanner

96.0%

participation aux scrutins
(848/883)

47

amendements déposés
(1er auteur)

8

amendements adoptés
(18.2% des traités)

51

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4021 éléments

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

263 — Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC

12/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-48 — Article 15 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Adopté

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