Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
@PatrickKanner
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
51
questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

501 — Revaloriser les métiers du travail social

06/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-88 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 12 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-100 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-57 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 13 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-53 — Article 4 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-56 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-54 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-52 — Article 4 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-55 — Article 7 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-50 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-51 — Article 12 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 4 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-45 — Article 2 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-91 — Article 19 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-94 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Irrecevable

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