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Patrick Kanner SER
Sénateur — Nord

Patrick Kanner

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
8 amendements adoptés
(17.0% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement COM-231 — Article 7 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-202 — Article 7 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-189 — Article 4 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-230 — Article 9 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-196 — Article 1er (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-214 — Article 17 (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-213 — Article 17 (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-206 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-210 — Article 4 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-208 — Article 14 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

19/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 9 — Article 1er bis A (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

19/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-237 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-223 — Article 4 bis A (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-217 — Article 7 bis C (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-216 — Article 7 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-235 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-218 — Article 7 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-194 — Article 4 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

18/10/2026 • Commission

Rejeté

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