Patrick Kanner
Sénateur — Nord
(841/876)
(1er auteur)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
20/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
20/05/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)
612 — Renforcer la prévention des risques d'attentat
20/05/2026 • Séance publique
Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 125 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 21 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 172 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
15/05/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
14/05/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 171 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 170 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 138 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 136 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 89 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 88 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires