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Patrick Kanner · Sénateur du Nord

Bilan de mandat de Patrick Kanner.

Ce que Patrick Kanner a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Patrick Kanner siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

47 amendements déposés en propre 8 adoptés
0 rapport signé en tant que primo-signataire
55 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
4471 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Patrick Kanner a été enregistré dans 874 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.1 %.

Sur les 777 scrutins où Patrick Kanner a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.9 % du temps (1 écart).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurPatrick KannerMédianeRang
Amendements déposés en propre 47 64 197e / 348
Amendements adoptés 8 12 203e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 55 23.5 89e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.1 % 96.4 % 214e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Patrick Kanner a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
20 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
14 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 0 adopté
Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des ass…
2 dont 1 adopté
Visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer l…
2 dont 0 adopté
Visant à renforcer le service civique
1 dont 1 adopté
Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
1 dont 0 adopté
Visant à lutter contre l'entrisme islamiste en france
1 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant En attente
16/07/2026 Question écrite Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé En attente
16/07/2026 Question écrite Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026 En attente
25/06/2026 Question écrite Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées Obtenue
11/06/2026 Question au Gouvernement Mort de Lyhanna Obtenue
04/06/2026 Question écrite Déploiement du registre national des cancers En attente
30/04/2026 Question au Gouvernement Conséquences du choc pétrolier Obtenue
05/03/2026 Question écrite Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives En attente
19/02/2026 Question au Gouvernement Situation en Nouvelle-Calédonie Obtenue
05/02/2026 Question écrite Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion Obtenue
25/12/2025 Question écrite Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai Obtenue
27/11/2025 Question écrite Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois En attente
23/10/2025 Question au Gouvernement Suspension de la réforme des retraites Obtenue
17/07/2025 Question écrite Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France Obtenue
17/07/2025 Question écrite Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques430
Réunions de commission134
Bureau du Sénat33
Groupes d'amitié26
Autres instances5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Patrick Kanner ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Patrick Kanner en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.