Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(841/876)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
51
questions
au Gouvernement

Situation budgétaire des collectivités locales ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2024 • #5#6#

Répondue

Situation de l'Institut Pasteur de Lille ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/11/2024 • #24#

Répondue

Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/05/2024 • #11#21#

En attente

Situation des exilés sur le littoral nordiste ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

En attente

Nouvelle-Calédonie ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/05/2024 • #19#

Répondue

Situation de la batellerie des Hauts-de-France ↗

Question écrite • Premier ministre • 14/03/2024 • #29#

Répondue

Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#

Répondue

Situation des finances publiques ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2024 • #5#10#

Répondue

Retraites des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 22/02/2024 • #21#

En attente

Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #30#

En attente

Politique générale du Gouvernement ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #10#11#14#23#

Répondue

Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #21#

En attente

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 14/12/2023 • #22#

Répondue

Dispositif « Accompagnateurs vigilants » ↗

Question écrite • Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations • 07/12/2023 • #15#21#23#26#

En attente

Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales ↗

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

Répondue

Aide médicale d'état ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 09/11/2023 • #23#

Répondue

Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 02/11/2023 • #6#15#18#

En attente

Situation en Israël ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#

Répondue
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