Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/12/2023 #22#

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Posée le 14/12/2023 • Ministère interrogé : Première ministre

Patrick Kanner SER

Sénateur — Nord

La question

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.) M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, c'est un fiasco ! Depuis 2022, le Président de la République subit une crise institutionnelle. Vous venez d'y ajouter une crise politique majeure et inédite. M. Max Brisson. Oui ! M. Patrick Kanner. En jouant sur les peurs, le Président de la République attise les braises d'un pays déjà incandescent. Oui, c'est irresponsable ! Votre ministre, aux déclarations à géométrie variable, a pris sur lui l'entière charge du projet de loi Immigration. Il a échoué ! Au travers de son échec, c'est vous qui avez échoué. Et au travers de votre échec, c'est le Président de la République qui a échoué. À vouloir tromper tout le monde, vous n'avez convaincu personne. Vous avez provoqué cette situation : c'est à vous de nous en sortir désormais. Puisque vous écartez un nouveau recours à l'article 49.3, quelle sera l'ampleur de la capitulation de la majorité présidentielle au sein de la commission mixte paritaire ? Quel sera le prix du renoncement aux valeurs républicaines ? La suppression de l'aide médicale de l'État ? (Oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.) La fin de la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension ? (Oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.) L'instauration d'une préférence nationale ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Madame la Première ministre, il est encore temps. Suivez l'exemple du président Retailleau : retirez votre projet de loi. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/12/2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président Patrick Kanner, lundi dernier, à l'Assemblée nationale, vos collègues députés socialistes ont pris une lourde décision. Ils ont choisi de mêler leurs voix à celles de l'extrême droite pour empêcher la poursuite des débats au Parlement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Ils ont choisi de refuser d'exercer leur mission de parlementaire : discuter et voter la loi.

M. Mickaël Vallet. On vous a fait élire au second tour de la présidentielle !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Je me souviens d'un temps où le parti socialiste portait des combats et des valeurs, d'un temps où il défendait avec force le Parlement. Le parti socialiste était un parti de gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe SER.)

M. Emmanuel Capus. C'était avant !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Or, à l'Assemblée nationale, il s'enferme de plus en plus dans l'obstruction.

Monsieur le président Kanner, je connais la sincérité de vos convictions et votre attachement à la démocratie parlementaire.

Aussi, je vous le demande, avec vos collègues sénateurs socialistes, allez-vous laisser le parti socialiste se dissoudre au sein de la Nupes ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Allez-vous, sans rien dire, le laisser devenir un satellite de La France insoumise et laisser ses représentants voter avec le Rassemblement national ? Ou comptez-vous sauver l'honneur du parti socialiste et défendre ce qui fait son histoire et ses valeurs ? En attendant, avec mon gouvernement, je ne laisserai jamais les manoeuvres politiciennes l'emporter ! (Huées sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Les Français attendent des solutions. Ils demandent des mesures fortes face à l'immigration illégale. Ils souhaitent que nous travaillions à une meilleure intégration de ceux que nous accueillons. Avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je suis déterminée à le faire.

Une commission mixte paritaire se réunira lundi prochain. Nous sommes résolus à apporter des réponses à nos concitoyens. Avec mon gouvernement, je choisirai toujours la voie de la responsabilité et le chemin de l'action. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, je vous ai posé une question de fond, et vous me répondez de manière politicienne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et Les Républicains.)

Vous connaissez la locution d'origine latine, chère aux juristes : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »

Pardonnez-moi de vous le rappeler, mais le 14 novembre dernier, ici même, les sénateurs de votre groupe majoritaire, à quelques exceptions, ont voté la version du projet de loi Immigration de la droite sénatoriale,...

M. Bruno Retailleau. Ils ont bien fait !

M. Patrick Kanner. ... avec toutes les suppressions que j'ai évoquées tout à l'heure ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Aussi n'ai-je pas de leçon à recevoir au nom de mon groupe ! Ne laissez pas vos députés du groupe Renaissance se dissoudre parmi ceux du groupe Les Républicains, qui, eux-mêmes, se dissolvent parmi les représentants du groupe Rassemblement national. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Stéphane Ravier et Aymeric Durox sourient.)

Voilà la réalité, madame la Première ministre. Retirez votre texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗