Philippe Adnot
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission des finances
(445 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 230 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 268 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 265 — Article 11 decies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 367 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 127 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 266 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 267 — Article 10 octies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 126 — Article 9 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-266 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-164 — Article 9 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-269 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-267 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 9 — Article 1er A (cosignataire)
318 — Qualité des études d'impact
Amendement 10 — Article 1er ter (cosignataire)
318 — Qualité des études d'impact
Amendement COM-72 — Article 19
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-35 — Article 39
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-36 — Article 8
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-34 — Article 39
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement COM-33 — Article 39
259 — État au service d'une société de confiance
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 66 — Article 28 (cosignataire)
155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017
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