Philippe Adnot

Adaptation de la fiscalité des salaires perçus pour activité exercée hors de France lors de la crise sanitaire

Question écrite • Action et comptes publics • 25/06/2020 • #10#

Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles

Question écrite • Premier ministre • 09/04/2020 • #10#13#18#

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#23#

Politique de gestion de l'eau

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 30/01/2020 • #14#

Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier

Question écrite • Économie et finances • 30/01/2020 • #10#

Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#17#21#

Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 30/05/2019 • #10#20#

Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 29/05/2019 • #3#6#10#

Égalité d'accès à l'information économique

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 02/05/2019 • #8#10#24#

Extension du champ de compétence des orthoptistes

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #23#

Contreparties aux aides sociales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2019 • #23#

Prescriptions de psychostimulants aux enfants et adolescents hyperactifs

Question écrite • Solidarités et santé • 14/02/2019 • #23#

Déploiement de l'afficheur déporté du compteur « Linky » pour les ménages précaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/02/2019 • #10#12#

Effets de la réforme de l'obligation d'emploi des handicapés sur les donneurs d'ordres

Question écrite • Personnes handicapées • 24/01/2019 • #23#30#

Traitement prudentiel des actions de long terme

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 06/12/2018 • #10#

Adoption du test moléculaire de dépistage du cancer de l'utérus

Question écrite • Solidarités et santé • 29/11/2018 • #23#

Fiscalité des bâtiments à usage industriel

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 13/06/2018 • #10#

Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#

Liberté individuelle des administrés quant à l'acceptation ou non de l'installation de compteurs Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/05/2018 • #12#

Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/03/2018 • #2#11#

Non remboursement en France du traitement au dichlorure de radium 223

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#25#

Risque de détournement de la vocation des centres de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 15/02/2018 • #23#

Autoconsommation électrique et intervention d'un tiers investisseur

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 18/01/2018 • #12#

Fléchage de l'épargne investie en assurance vie

Question écrite • Économie et finances • 14/12/2017 • #10#13#

Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/12/2017 • #10#12#

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question au Gouvernement • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 01/11/2017 • #6#